Respecter la directive Nitrates

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Qui est concerné ?

La Directive Nitrates s'applique dans les zones vulnérables (comme la totalité du département de l'Aube). Tous les exploitants, agricole ou viticole, sont donc concernés.

Le 5ème programme d'actions se compose :
- d'un socle national (l'arrêté national du 23 octobre 2013, complété en octobre 2016)
- et un Programme d'Actions Régionales (PAR du 5 septembre 2014),
- d'un arrêté "équilibre de la fertilisation azotée" du GREN (arrêté du 13 février 2017).

Ce qu'impose la directive Nitrates

Objectif du 5ème programme : diminuer les pollutions liées aux nitrates

Plusieurs mesures à mettre en place sur l'exploitation :

- Plan Prévisionnel de Fumure et un Cahier d'épandage,
- Calendrier d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés,
- Stockage des effluents d'élevage,
- Bandes enherbées le long des cours d'eau,
- Couverture des sols à l'automne.

Pour plus d'informations

sur la méthode de calcul de la fertilisation azotée, RDV dans la pages MES OUTILS CULTURES

Zones à Actions Renforcées (ZAR)

Certaines zones du département ont été classées ZAR : elles sont concernées par un captage d'eau potable. Consultez la carte de ces zones : Cartes détaillées des ZAR

Dans ces zones, des mesures ont été renforcées.
Vous avez des parcelles situées dans certaines Zones à Actions Renforcées, attention aux changements que cela entrainent pour vous :
- la durée des CIPAN est modifiée (2 ZAR concernées),
- RSH ou analyse de sols (18 ZAR concernées) : vous devez réaliser un RSH pour chacune des trois cultures principales situées en ZAR (si une des cultures principales est du Colza : possibilité de réaliser une " pesée Colza ").

CONTACT

Claire HAEBIG
Conseillère en Réglementation Environnementale

03 25 43 72 72 (standard)

claire.haebig@remove-this.aube.chambagri.fr

Nos solutions

Je souhaite avoir une préconisation de fertilisation par parcelle (tenant compte de la culture, du type de sol et des apports organiques) pour respecter la réglementation en vigueur sur les nitrates : je fais un PPF

Je souhaite être alerté au cours de l'année pour ne faire aucun oubli sur le plan réglementaire : semis, CIPAN, dates d'épandage, collecte des déchets, conditionnalité... je m'abonne à IMEO

Je souhaite enregistrer toutes mes interventions, ne perdre aucune informations et pouvoir les valoriser : je m'abonne à Mes p@rcelles

Vous manquez de temps, mais vous souhaitez être en règle dans vos documents réglementaires : je choisi le Pack 3S

A télécharger