Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente des formations

Les tarifs

- Chefs d’exploitation, conjoints collaborateurs, aides

familiaux, cotisants de solidarité :

Les financements couvrent rarement la totalité du coût

réel de la formation (conception, animation des sessions

et gestion par le centre de formation), une participation

stagiaire est donc demandée.

Les accords de prise en charge par VIVÉA étant réalisés

chaque mois au fil de la campagne, votre service formation

s’engage à obtenir une contribution stagiaire du reliquat

non pris en charge par VIVÉA aussi bas que possible. Le

tarif maximum sera de 70€ par jour de formation pour

toutes les formations (sauf mention contraire indiquée

dans le cadre gris de chaque formation). Nous pourrons

vous indiquer le tarif le plus juste au moment de votre

inscription. Suite à l’envoi du catalogue, pour confirmer

votre inscription, un chèque de 200 €/j de formation vous

sera demandé. Il vous sera rendu après que vous ayez

participé à la formation et encaissé en cas d’absence

injustifiée. Au cours de la campagne de formation, toute

inscription devra être confirmée par le renvoi d'un contrat

signé de votre part. Sur ce contrat sera mentionné qu’en

cas d’abscence, le Service Formation encaissera 200€/

jour, sauf cas de force majeure explicité sur présentation

d'un justificatif (certificat médical, décès...)

Ex : Vous vous inscrivez à une formation d’une journée

dont le prix est de 14€ (le coût de revient de la formation

par stagiaire étant de 200€, 186€ sont couverts par

Vivéa sur présentation de votre émargement). Lorsqu’un

inscrit ne vient pas à la formation, Vivéa ne verse pas

le montant attendu. Sans présentation d’un justificatif

valable, le stagiaire fera donc l’objet d’une facturation de

200 €/j de formation.

- Salarié : le tarif sera de 200 € par jour et ne comprendra

pas la prise en charge par le fond de formation.

Néanmoins, les employeurs des salariés agricoles /

viticoles peuvent bénéficier d’une prise en charge par le

FAFSEA à partir de 7 heures de formation suivies (voir la

démarche à entreprendre page suivante).

Les formations portant la mention «100% financé par le

fafsea*» :

Les stagiaires éligibles FAFSEA devraient pouvoir

bénéficier de la prise en charge intégrale de leurs frais de

formation. Cette possibilité n’est pas assurée au moment

de l’impression du présent catalogue. Merci de vous

rapprocher du Service Formation qui vous confirmera la

faisabilité.

- Jeunes en cours d’installation : La Chambre

d'agriculture de l'Aube assure la prise en charge du

coût résiduel de la formation après le concours financier

de VIVEA pour toutes les formations proposées par la

Chambre d'agriculture de l'Aube, inscrites dans le Plan

de Professionnalisation Personnalisé (PPP) des jeunes

agriculteurs, et ce afin de faciliter leurs conditions

d’installation.

Ces tarifs sont nets de taxe, sans TVA à ajouter. Le

règlement des frais de formation doit être effectué avant

la formation, au moment de la signature du contrat ou de

la convention de formation. Ce règlement doit être réalisé

par chèque à l’ordre de l’agent comptable de la Chambre

d’agriculture del’Aube et adressé au Service Formation.

Les frais de repas ne sont pas inclus dans le coût de la

formation. Les repas sont la plupart du temps pris en

commun, à régler par le stagiaire, sur place.

Organisation des formations

Pré-requis

Les formations ne nécessitent pas de connaissances

préalables spécifiques, sauf pour les stages pour

lesquels une mention particulière est indiquée.

Formation à distance

Certaines formations peuvent se dérouler entièrement

ou partiellement à distance. Une connexion Internet et la

maitrise de l’outil informatique est indispensable.

Méthodes pédagogiques et intervenants :

Pour répondre aux besoins exprimés et aux objectifs de la formation, une alternance des méthodes pédagogiques

est privilégiée : apports méthodologiques, témoignages,

visites, études de cas concrets, exercices collectifs…

Des modifications sont possibles : le nom des

intervenants, les dates et le lieu sont donnés à titre

indicatif. Les personnes apportant leur témoignage

ne sont pas systématiquement connues au moment

de l’édition du catalogue. Le programme de formation

détaillé, accompagné de la convocation (précisant dates,

horaires et lieu de formation) vous seront envoyés avant

le début de la formation.

Évaluation et validation des formations :

A l’issue de chaque formation, l’avis de chaque

participant sera sollicité pour évaluer sa satisfaction.

Une attestation de présence et une attestation de fin de

formation (seulement si participation à la totalité de la

formation) seront remises à chaque participant.

Horaires : les formations se déroulent généralement

entre 8h30 et 17h30. Les horaires sont précisés dans la

convocation envoyée avant la formation.

 

Conditions d’inscription

Les formations du catalogue sont ouvertes à tout public

(chefs d’exploitation, conjoints collaborateurs, aides

familiaux, cotisants solidaires, salariés…), sauf mention

particulière dans la présentation de chaque formation.

Les inscriptions doivent nous parvenir au moins 10 jours

avant le début de la session, par retour du coupon réponse, par téléphone ou par inscription sur le site internet de la chambre d’agriculture de l’Aube. Pour chaque stage, vous recevrez un contrat ou une convention de stage et une convocation confirmant votre inscription, rappelant les dates, horaires, lieu de la session, une quinzaine de jours avant la formation. Seules les absences motivées par un cas de force majeure donneront lieu au remboursement des frais pédagogiques au prorata des journées manquées.

Une facture acquittée et une attestation de présence

vous seront envoyées suite à la formation. Le Centre de

formation se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter

à une date ultérieure toute formation, notamment si le

nombre de participants est insuffisant, ou si le financement

VIVEA n’est pas accordé. Les inscrits seront informés dans les plus brefs délais et les frais de formation retournés.

Dans le cas où la session serait complète à l’arrivée du

bulletin d’inscription vous serez rapidement prévenus par

le Centre de Formation. Dans la mesure du possible, la

Chambre d’agriculture peut vous proposer une nouvelle

session de formation à de nouvelles dates.

CONTACT

Emeline GOZLAN

Ingénieur Formation

Tél : 03 25 43 72 72 (standard)

emeline.gozlan@remove-this.aube.chambagri.fr