Aides aux investissements

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La Région Grand Est vient de publier 3 Appels A Candidatures (AAC) basés sur le nouveau programme de développement rural régional 2014-2020.

Les dossiers de demande d'aides sont à déposer à la DDT (guichet unique) avant le 31/03/2017.

Une deuxième période de dépôt est prévue du 15/06/2017 au 8/09/2017. Les dossiers doivent être déposés complets.

Ces AAC concernent tous les modes de productions : conventionnels et biologiques.

Les 3 Appels A Candidatures (AAC) portent sur

Reconquête de la qualité de l’eau

Il remplace l'ancien PVE. Selon les zones (Alimentation de captage, érosion, viticoles, masses d'eau en mauvais état chimique...), une liste d'investissements éligibles est fixée, ainsi que les financeurs apportant la contre partie nationale aux fonds européens (Etat ou Agence de l'eau).

Taux d'aide publique : 40% sur l'ensemble des dépenses éligibles + 20% sur certains investissements (volet 1) pour les jeunes agriculteurs (ayant bénéficié d'un DJA et disposant d'un plan d'entreprise de moins de 5 ans) et pour les projets collectifs portés par une CUMA ou un GIEE.

Renseignements : Claire HAEBIG, claire.haebig@remove-this.aube.chambagri.fr

Elevage

L'AAC comporte 2 volets :
- la modernisation des bâtiments d'élevage : sont éligibles par exemple les investissements bâtiments, aménagements intérieurs, équipements pour logement des animaux, stockage et gestion des effluents,
- l'autonomie alimentaire du cheptel : sont éligibles par exemple les investissements bâtiments stockage fourrages et aliments ou séchage, les équipements des stockages, les aménagements et équipements permettant l'optimisation du pâturage.

Il concerne les espèces suivantes = bovins, ovins, caprins, porcins, équins et volailles.

Pour les deux volets, des investissements immatériels sont éligibles : honoraires d'architecte, études de débouchés, prestations d'ingénierie et de consultants, études de diagnostic ou de faisabilité technico-économique, logiciels utilitaires en lien direct avec le projet, coûts financiers liés aux garanties bancaires.
Le matériel d'occasion, l'auto-construction (main d'oeuvre, matériels et matériaux) ne sont pas éligibles.

Taux d'aide publique : 25% sur l'ensemble des dépenses éligibles + 10% sur le volet 1 pour les jeunes agriculteurs (ayant bénéficié d'un DJA et disposant d'un plan d'entreprise de moins de 5 ans)

Renseignements : Guillaume DURAND, gdu@remove-this.alyse-elevage.fr

Diversification des productions agricoles

Volet 1 : développer et moderniser les outils de production primaire en agriculture
Sont éligibles les investissements matériels liés au développement des capacités de production de certaines productions listées.

Volet 2 : développer et moderniser les activités de diversification des exploitations agricoles
Sont éligibles : les investissements matériels nécessaires au stockage, à la préparation, à la transformation, au conditionnement ou à la commercialisation de produits agricoles (tout type de production)

Pour les deux volets, des investissements immatériels sont éligibles : honoraires d'architecte, études de débouchés, prestations d'ingénierie et de consultants, études de diagnostic ou de faisabilité technico-économique, logiciels utilitaires en lien direct avec le projet, coûts financiers liés aux garanties bancaires.
Le matériel d'occasion, l'auto-construction (main d'oeuvre, matériels et matériaux) ne sont pas éligibles.

Taux d'aide publique : 25% sur l'ensemble des dépenses éligibles + 10% sur le volet 1 pour les jeunes agriculteurs (ayant bénéficié d'un DJA et disposant d'un plan d'entreprise de moins de 5 ans)

Renseignements : Emilie BOUVIER, emilie.bouvier@remove-this.aube.chambagri.f

CONTACT

Claire HAEBIG
Conseillère en Réglementation Environnementale
03 25 43 72 72

claire.haebig@remove-this.aube.chambagri.fr

Nos solutions

La Chambre d'agriculture et Alysé vous accompagnent dans vos démarches :

INFORMATIONS, MONTAGE DE DOSSIER

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A télécharger

Les cahiers des charges et les formulaires de demande d'aides

Reconquête de la qualité de l’eau

Diversification des productions agricoles

Elevage