Aides PAC

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Aides PAC

Elles sont versées à tout exploitant éligible ayant des surfaces agricoles admissibles.

Il faut déposer chaque année (avril-mai) un dossier PAC sur Télépac.

Des aides couplées et des aides découplées

DPB : Droits à Paiement de Base

Versés en fonction des surfaces admissibles détenues par les agriculteurs.

Sa valeur dépend le plus souvent des paiements historiquement reçus en 2014 et va progressivement "converger " pour que l'aide par hectare apportée à chaque agriculteur se rapproche de la valeur moyenne.

Paiement Vert ou "verdissement"

Payé en complément des DPB, accordé à tout exploitant, bénéficiaire du régime de paiement de base, qui respecte, sauf cas dérogatoires, trois critères bénéfiques pour l'environnement :
• Maintien des prairies permanentes
• Diversité de l'assolement
• avoir 5% de sa SAU en surfaces d'intérêt écologique (SIE)

Paiement redistributif

Payé en complément des Droits à Paiement de Base (DPB) de l'exploitation dans la limite de 52 DPB par exploitation.

Paiement Jeune Agriculteur

Payé en complément des DPB de l'exploitation dans la limite de 34 DPB par exploitation comportant un Jeune agriculteur (- de 40 ans, installé depuis - de 5ans).

Aides couplées

Elles sont liées à une ou plusieurs productions :
- Vaches allaitantes, ovins, caprins,
- Légumineuse déshydratées, fourragères,
- Chanvre, Protéagineux, soja,
- ...

CONTACT

Emilie GALANT
Conseillère réglementation PAC

03 25 43 72 79
06 18 87 60 55

emilie.galant@remove-this.aube.chambagri.fr