Aides PAC

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Aides PAC

Elles sont versées à tout exploitant éligible ayant des surfaces agricoles admissibles.

Il faut déposer chaque année (avril-mai) un dossier PAC sur Télépac.

Des aides couplées et des aides découplées

Droits à Paiement de Base (DPB)

Versés en fonction des surfaces admissibles détenues par les agriculteurs.

Sa valeur dépend le plus souvent des paiements historiquement reçus en 2014 et va progressivement "converger " pour que l'aide par hectare apportée à chaque agriculteur se rapproche de la valeur moyenne.

Paiement Jeune Agriculteur

Payé en complément des DPB de l'exploitation dans la limite de 34 DPB par exploitation comportant un Jeune agriculteur (- de 40 ans, installé depuis - de 5ans).

Paiement redistributif

Payé en complément des Droits à Paiement de Base (DPB) de l'exploitation dans la limite de 52 DPB par exploitation.

Paiement Vert ou "verdissement"

Payé en complément des DPB, accordé à tout exploitant, bénéficiaire du régime de paiement de base, qui respecte, sauf cas dérogatoires, trois critères bénéfiques pour l'environnement :
• Maintien des prairies permanentes
• Diversité de l'assolement
• avoir 5% de sa SAU en surfaces d'intérêt écologique (SIE)

Aides couplées

Elles sont liées à une ou plusieurs productions :
- Vaches allaitantes, ovins, caprins,
- Légumineuse déshydratées, fourragères,
- Chanvre, Protéagineux, soja,
- ...

CONTACT

Claire HAEBIG
Conseillère en Réglementation Environnementale
03 25 43 72 72

claire.haebig@remove-this.aube.chambagri.fr

A télécharger

La réforme de la PAC en un coup d'oeil

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