Conditionnalité des aides PAC

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Respecter l'ensemble des exigences qui concerne l'exploitation

La conditionnalité est découpée en 3 domaines ("Introduction" de la conditionnalité 2016) :
- Environnement, changement climatique et BCAE,
- Santé publique, santé animale et végétale,
- Bien-être des animaux

Sont concernés les exploitants agricoles bénéficiant d'au moins une aide suivante (généralement, quand un dossier PAC est déposé au 15 mai à la DDT) :
- les aides couplées et découplées du 1er pilier de la PAC (paiement des DPB...),
- les aides à l'assurance récolte,
- certaines aides de développement rural (2ème pilier de la PAC : ICHN, MAE, Agri Bio...)


Consulter la cartographie "écoulement d'eau conditionnalité".

Exemples de pénalités possibles

En cas de contrôles, et de non-respect d'un ou plusieurs points de la conditionnalité, cela peut entraîner des pénalités sur les aides PAC.

- PPF ou Cahier d'épandage absent ou très incomplet = -5% des aides
- Registre phytosanitaires : absent ou incomplet = -3 % des aides
- Bande enherbée de largeur insuffisante = -3% des aides

Consultez les fiches conditionnalités

BCAE (10 pages)

Environnement (9 pages)

Productions animales (16 pages)

Productions végétales (6 pages)

Protection et bien-être des animaux (8 pages)

CONTACT

Claire HAEBIG
Conseillère en Réglementation Environnementale
03 25 43 72 72

claire.haebig@remove-this.aube.chambagri.fr

Question de saison

A quelle date puis-je broyer la jachère ?

Nos solutions

  • POUR NE RIEN OUBLIER SUR LE PLAN REGLEMENTAIRE : IMEO
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  • POUR ETRE EN CONFORMITE AVEC LA REGLEMENTATION : Mes p@rcelles
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